PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N°2019-2 274 portant création du Comité Scientifique relatif au projet de réhabilitation du Rova d’Antananarivo

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l’ordonnance n°82-029 du 6 novembre 1982 relative à la Sauvegarde, la Protection, et la Conservation du Patrimoine National ;
• Vu la loi n°82-039 du 9 décembre 1982 portant ratification de l’ordonnance n°82-029 du 06 Novembre 1982 relative à la Sauvegarde, la Protection, et la Conservation du Patrimoine National ;
• Vu la loi n°2005-006 du 22 août 2005 portant Politique Culturelle Nationale pour un développement socio-économique ;
• Vu le décret n°83-116 du 31 mars 1983, modifié et complété par le décret n°91-017, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°82-029 du 6 novembre 1982 relative à la Sauvegarde, la Protection, et la Conservation du Patrimoine National ;
• Vu le décret n°2005-111 du 2 mars 2005 portant création du Comité National du Patrimoine ;
• Vu le décret n°2019-075 du 6 février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Communication et de la Culture ainsi que l’organisation de son ministère ;
• Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2019-1410 du 24 juillet 2019 modifié et complété par les décrets n°2019-1857 du 20 septembre 2019 et n°2019-2047 du 30 octobre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement,

DECRETE :

Article premier.- Il est créé, sous l’autorité du Ministre en charge de la Culture, un Comité Scientifique relatif au projet de réhabilitation du Rova d’Antananarivo.

Article 2.- Le Comité Scientifique a pour mission de piloter la mise en œuvre des travaux prévus au Rova d’Antananarivo, de procéder à leur suivi et de mettre en œuvre le projet muséographique y afférant.

A cet effet, il est chargé de :

• Définir les programmes à réaliser, conformément aux orientations, instructions et objectifs fixés ;

• Définir les termes de références des études (maîtrise d’œuvre architecturale et maîtrise d’œuvre muséographique) ;

• Approuver la sélection du ou des maître (s) d’œuvre ;

• Assister le ou les maître (s) d’œuvre dans la phase d’élaboration des avant-projets d’architecture ou muséographique ;

• Valider les avant-projets et les projets définitifs présentés par le ou les maître (s) d’œuvre ;

• Valider les cahiers des charges des travaux d’architecture à réaliser élaborés par le ou les maître (s) conformément aux normes requises pour les travaux de construction d’un Établissement Recevant du Public de type Y.

• Valider les cahiers de charges des travaux relatifs à la mise en œuvre du projet muséographique ;

• Valider les programmes de formation du personnel du Musée ;

• Veiller au respect du calendrier ;

• Rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre du projet au Ministre en charge de la Culture qui en avise le Président de la république.

Article 3.- La mission du Comité prendra fin à la mise en place effective du Conseil de Musée.

Article 4.- Le Comité Scientifique est dirigé par un Coordonnateur, nommé par voie de décret du Président de la République.

Le Coordonnateur du Comité a pour mission des piloter l’organisation des activités relatives à la réhabilitation du Rova d’Antananarivo.

A cet effet, il est chargé de :

• Contrôler et coordonner les activités de la Comité ;

• Préparer le programme d’emploi des fonds alloués par source de financement;

• Communiquer les différentes sources de financement et les ressources y afférentes ;

• Gérer les ressources mises à la disposition de la Comité ;

• Conserver et d'administrer les biens et les droits constituant le patrimoine résultant des partenariats ;

• Assurer la réalisation des activités dans le cadre de la réhabilitation ;

• Établir des rapports d’avancement trimestriels des réalisations physiques et financières des activités convenues ;

• Assurer une liaison permanente avec le Ministère et les partenaires ;

• Tenir le Ministère et les partenaires informés de ses activités et de ses problèmes par la transmission de rapports périodiques ou autres documents utiles.

Article 5.- Le Comité est composé de seize (16) membres nommés par décret du Président de la République dont :

• Six (06) représentants de la Présidence de la République de Madagascar ;

• Quatre (04) représentants du Ministère en charge de la Culture ;

• Six (06) personnes ressources choisies pour leurs compétences particulières pour la mise en œuvre du projet.

Article 6.- Les dépenses liées aux activités du Comité sont supportées par le budget de la Présidence de la République.

Article 7.- Les membres du Comité perçoivent une indemnité dont le montant et les modalités de rétribution seront fixés par voie réglementaire.

Article 8.- Le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre de la Communication et de la Culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 19 décembre 2019

Par Le Président de la République,
Andry RAJOELINA

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY

Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO

Le Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana ANDRIATONGARIVO