MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL
DECRET N°2019-2116
Portant création de Lycées d’Enseignement Général dans certaines localités du territoire de la République de Madagascar.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°95-039 du 02 février 1996 portant Statut des Formateurs de la Formation Technique et Professionnelle ;
• Vu la loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant Statut Général des fonctionnaires ;
• Vu la loi n°2008-011 du 17 juillet 2011 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu la loi n°2015-040 du12 février 2016 portant orientation de la politique nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
• Vu l’ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 relative à la règlementation des Hauts Emplois de l’Etat ;
• Vu le décret n°76-132 du 31 mars 1976 relatif aux Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents ;
• Vu le décret n°2011-428 du 02 aout 2011 portant structure générale de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et organisation des divers types de formations ;
• Vu le décret n°2013-316 du 30 avril 2013 portant création et organisation des Groupements Régionaux d’Etablissements de Formation Technique et Professionnelle « GRETFP » ;
• Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2019-1410 du 24 Juillet 2019, modifié et complété par les décrets n° 2019-1857 du 20 Septembre 2019, décret n°2019-2047 du 30 Octobre 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2019-096 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel,
• En conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
Article premier.- Sont créés pour compter de l’année scolaire 2019-2020, les Lycées d’Enseignement Général dans certaines localités de la République de Madagascar suivant le tableau ci-après :
Article 2.- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu’il a reçu une publication par émission radiodiffusée et /ou télévisée indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Article 3.- Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales, le Ministre de l'Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel, ainsi que le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 20 novembre 2019
Par Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
NTSAY Christian
Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales,
Gisèle RANAMPY
Le Ministre de l'Education Nationale et de l’Enseignement Technique et Professionnel,
Marie Thérèse VOLAHAINGO
Le Ministre de la Culture et de la Communication,
Lalatiana ANDRIATONGARIVO RAKOTONDRAZAFY