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Décret n°2019-2012 du 25 Octobre 2019 Portant modification du décret n°2017-467 du 15 juin 2017 fixant la gestion financière et comptable du Compte de Provision de Crédits de la Présidence.

Discipline
Finances
Date
25 Octobre 2019
Référence
2019-2012
Journal Officiel
n° 3963 du 20/07/2020, p. 3918

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