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Décret n°2019-1868 du 25 Septembre 2019 Déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation avec bitumage de la RN5 A reliant Ambilobe et Vohémar et portant acquisition par voie amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain et/ou immeubles touchés par ces travaux.

Discipline
Travaux publics
Date
25 Septembre 2019
Référence
2019-1868
Journal Officiel
n° 3923 du 18/11/2019, p. 6683

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