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Décret n°2019-1813 du 18 Septembre 2019 Portant autorisation de M. Rasoloheritsimba Zafitsiory à perdre la nationalité malgache.

Discipline
Droit international privé
Date
18 Septembre 2019
Référence
2019-1813
Journal Officiel
n° 3924 du 25/11/2019, p. 6772

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