MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES STRATEGIQUES
DECRET N° 2019 -1577
Portant nomination du Directeur Régional Vakinankaratra du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance N° 93-027 du 13 Mai 1993 relative à la réglementation des hauts emplois de l'État ;
• Vu la Loi N° 2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut Général des fonctionnaires ;
• Vu le Décret N° 76-132 du 31 Mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’État et les textes subséquents ;
• Vu le Décret N° 2019-1407 du 19 Juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement :
• Vu le Décret N° 2019-1410 du 24 Juillet 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N° 2019-065 du 1er Février 2019 fixant les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
- Sur proposition du Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques ;
- En Conseil des Ministres ;
DECRETE :
Article premier : Est nommé Directeur Régional Vakinankaratra du Ministère des Mines et des Ressources Stratégiques :
Madame RALAIKOTO Hasindray Faramirindra Dinalalaina
Article 2 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Article 3 : En raison de l'urgence et conformément aux dispositions des articles 4 et 6 alinéa 2 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, le présent décret entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée, ou par voie d'affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.
Article 4 : Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques, le Ministre de FÉconomie et des Finances, le Ministre du Travail, de l’Emploi de la Fonction Publique et des Lois Sociales, le Ministre de la Communication et de la Culture sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 14 août 2019
Par Le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Christian NTSAY
Le Ministre des Mines et des Ressources Stratégiques,
Fidiniavo RAVOKATRA
Le Ministre de l’Economie et des Finances,
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales,
Gisèle RANAMPY
Le Ministre de la Communication et de la Culture,
Lalatiana ANDRIATONGARIVO RAKOTONDRAZAFY