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Décret n°2019-1540 du 14 Août 2019 Portant convocation des électeurs pour les élections communales et municipales.

Discipline
Eléctions
Date
14 Août 2019
Référence
2019-1540
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 14/08/2019, p. 0
Notes du CNLEGIS
 Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret

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