MINISTERE DE LA SECURITE PUBLIQUE
DECRET N° 2019- 1462
Abrogeant le décret n° 2014-403 du 21 mai 2014 et portant nomination du Directeur de la Police Judiciaire auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N° 96-026 du 02 octobre 1996 portant statut général autonome des personnels de la Police Nationale ;
• Vu l’Ordonnance N° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation sur les Hauts Emplois de l’Etat ;
• Vu le Décret N° 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts Emplois de l’Etat et les textes subséquents ;
• Vu le Décret N° 2019-095 du 13 février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Sécurité Publique, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le Décret N° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret N° 2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Sur proposition du Ministre de la Sécurité Publique ;
- En Conseil des Ministres,
DECRETE:
Article premier : Est et demeure abrogé le Décret n° 2014-403 du 21 mai 2014 portant nomination du Directeur de la Police Judiciaire auprès du Ministère de la Sécurité Publique.
Article 2 : Est nommé Directeur de la Police Judiciaire auprès du Ministère de la Sécurité Publique, Monsieur :
SERALY Hercule, Commissaire Principal de Police, IM 257.539
Article 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Sécurité Publique et le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 07 août 2019
Par le Président de la République,
Andry RAJOELINA
Le Premier Ministre,Chef du Gouvernement
Christian NTSAY
Le Ministre de l’Economie et des Finances
Richard RANDRIAMANDRATO
Le Ministre de la Sécurité Publique
Roger RAFANOMEZANTSOA
Contrôleur Général de Police
Le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
Marie Gisèle RANAMPY