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Décret n°2019-140 du 20 Février 2019 Portant dissolution du Bureau des Projets de Promotion et d'Aménagement des Régions (BPPAR).

Discipline
Travaux publics
Date
20 Février 2019
Référence
2019-140
Journal Officiel
n° 3882 du 20190415, p. 2440
Notes du CNLEGIS
Décret n°2012-751 du 07/08/2012, dissous
Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées  

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