Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2019-139 du 20 Février 2019 Portant dissolution de l'Office des Travaux d'Urgence (OTU).

Discipline
Travaux publics
Date
20 Février 2019
Référence
2019-139
Journal Officiel
n° 3882 du 20190415, p. 2439
Notes du CNLEGIS
Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées
Décret n°2006-765 du 10/10/2006, abrogé
Modifié et complété par Décret n°2019-612 du 03 avril 2019  

Signaler un problème