Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2019-1387 du 17 Juillet 2019 Modifiant certaines dispositions du Tableau I annexé au Décret n° 93-842 du 16 novembre 1993 portant modification des Tableaux I et II annexés au Décret n° 76-132 du 31 mars 1976 portantréglementation des Hauts Emplois de l'Etat.

Discipline
Fonction publique
Date
17 Juillet 2019
Référence
2019-1387
Journal Officiel
n° 3958 du 15/06/2020, p. 3402

Signaler un problème