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Décret n°2019-057 du 01 Février 2019 Fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat aux élections législatives.

Discipline
Eléctions
Date
01 Février 2019
Référence
2019-057
Journal Officiel
n° 3869 du 19/02/2019, p. 975
Notes du CNLEGIS
  Voir J.O édition spéciale   Décret d'application des articles 21 et 23 de la loi organique n°2018-010 du 11/05/2018   Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées  

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