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Décret n°2018-796 du 17 Juillet 2018 Déclarant d'utilité publique les travaux d'exploitation dans le périmètre des sites miniers de Toliara Sands Sarl situés dans les Communes de Ankilimalinike, Tsianisiha et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain de et/ou immeubles touchées par ces travaux

Discipline
Domaine
Date
17 Juillet 2018
Référence
2018-796
Journal Officiel
n° 3843 du 01/10/2018, p. 5397


MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE


DECRET N° 2018-796



Déclarant d’Utilité Publique les travaux d’exploitation dans le périmètre des sites miniers de TOLIARA SANDS SARL situés dans les Communes de Ankilimalinike, Tsianisiha et portant acquisition par voie amiable oupar expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles deterrain et/ou immeubles touchées par ces travaux.


LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


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