Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2018-791 du 16 Juillet 2018 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 99-776 du 27 septembre 1999, modifié et complété par les décrets n° 2016-452 du 10 mai 2016 et n° 2016-1306 du 25 octobre 2016, portant refonte du classement des Routes Nationales.

Discipline
Travaux publics
Date
16 Juillet 2018
Référence
2018-791
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 20180716, p. 0
Notes du CNLEGIS
Article 1er b) du décret n°99-776 du 27/09/99, modifié et complété  

Signaler un problème