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Décret n°2018-789 du 16 Juillet 2018 Portant création et organisation générale du Centre National d'Insemination Artificielle (CNIA)

Discipline
Agriculture
Date
16 Juillet 2018
Référence
2018-789
Journal Officiel
n° 3875 du 30/07/2019, p. 1285
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures et contraires,abrogées   Article 18 modifié et complété par décret n°2018-1079 du 28/08/2018,J.O n°3896 du 01/07/2019page 3789  

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