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Décret n°2018-690 du 10 Juillet 2018 Fixant le modèle et les caractéristiques de la carte d'électeur.

Discipline
Eléctions
Date
10 Juillet 2018
Référence
2018-690
Journal Officiel
n° 3828 du 24/07/2018, p. 3696
Notes du CNLEGIS
  Voir J.O édition spéciale   Décret d'application des articles 45 et suivants de la loi organique n° 2018-008 du 11 mai 2018   Toutes dispositions antérieures contraires,abrogées.  

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