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Décret n°2018-594 du 28 Juin 2018 Fixant les règles générales d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale et aliments pour animaux.

Discipline
Agriculture
Date
28 Juin 2018
Référence
2018-594
Journal Officiel
n° 3888 du 20/05/2019, p. 2858

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