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Décret n°2018-479 du 29 Mai 2018 Relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies

Discipline
Environnement
Date
29 Mai 2018
Référence
2018-479
Journal Officiel
n° 3872 du 04/03/2019, p. 1118
Notes du CNLEGIS
 Voir Loi 2015-053 du 03 février 2016 Voir Arrêté d'application, Arrêté 17929/2018 du 11 juillet 2018 J.O n°3875 DU 25 mars2019 page1299 Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées Arrêté 33423/2010 du 13 septembre 2010, abrogé

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