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Décret n°2018-379 du 24 Avril 2018 Modifiant et complétant le décret n° 2018-067 du 23 janvier 2018 fixant les modalités de gestion du compte d'affectation spéciale intitulé "Prélèvement sur les droits et taxes douaniers" de la Direction Générale des Douanes, en application de l'article 21 de la Loi des Finances pour 2018.

Discipline
Finances
Date
24 Avril 2018
Référence
2018-379
Journal Officiel
n° 3848 du 05/11/2018, p. 5817
Notes du CNLEGIS
 Article 3 du décret n° 2018-067 du 23/01/2018, modifié et complété. Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées.

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