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Décret n°2018-261 du 27 Mars 2018 Fixant le statut et les attributions de l'Office Malgache des Hydrocarbures.

Discipline
Energies
Date
27 Mars 2018
Référence
2018-261
Journal Officiel
n° 3847 du 29/10/2018, p. 5766
Notes du CNLEGIS
  Voir arrêté d'application n°10334/2018 du 26/04/2018,J.O n°3848 du 05/11/2018 page 5819  

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