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Décret n°2018-260 du 27 Mars 2018 Fixant les Salaires Minima d'Embauche et d'Ancienneté par catégorie professionnelle.

Statut
Abrogé
Discipline
Droit du travail
Date
27 Mars 2018
Référence
2018-260
Journal Officiel
n° 3812 du 07/05/2018, p. 1868
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions contraires, abrogées   Décret n°2017-143 du 28/02/2017, abrogé  

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