MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
DECRET N° 2018-1690
Portant mise en place d'un Comité National d'Organisation de la première Conférence Ministérielle en vue de la mise en œuvre du Plan d'Action de Kazan en Afrique
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 97-014 du 08 Août 1997 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives ;
• Vu le Décret n°2018-529 du 4 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2014-303 du 13 Mai 2014, modifié et complété par le décret n° 2015-141 du 17 Février 2015 et le décret n° 2018-787 du 16 juillet 2018, fixant les attributions du Ministre de la Jeunesse et des Sports ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu la note du Conseil N°031/2018-PM/SGG/SC du 12 juillet 2018 relative au compte-rendu relatif à l'organisation et à l'accueil de la première Conférence Régionale des experts sur la mise en œuvre du Plan d'Action de Kazan à Madagascar ;
• Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports ;
• En Conseil du Gouvernement ;
DECRETE :
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
Article premier. En application des dispositions des articles 5 et 6 de la loi n° 97-014 du 08 août 1997, le présent Décret a pour objet la mise en place d'un Comité National d'Organisation de la Conférence Ministérielle à Madagascar en 2019 en vue de la mise en œuvre du Plan d'Action de Kazan en Afrique.
Le Comité National d'Organisation est connu sous le sigle CNO-PAK.
Article 2 : Le CNO-PAK est chargé de la préparation et de l'organisation de cette Conférence Ministérielle sur les plans logistique, administratif et scientifique.
TITRE II - DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DU CNO-PAK
Article 3 : Le CNO-PAK est composé de deux organes :
• Un Conseil d'Administration : organe délibérant ;
• Un Secrétariat Exécutif : organe exécutif dirigé par un Secrétaire Exécutif.
Article 4 : Le Conseil d'Administration du CNO-PAK assure le pilotage, l'orientation, la facilitation institutionnelle et la supervision de l'organisation de ladite Conférence Ministérielle à Madagascar.
Le Conseil d'Administration est co-présidé par le Ministre en charge des Sports et le Ministre en charge de l'Education Nationale.
Sont membres du Conseil d'Administration :
1) Un représentant de la Présidence de la République;
2) Un représentant de la Primature ;
3) Ministre de la-Défense Nationale ou son représentant;
4) Ministre des Affaires Etrangères ou son représentant ;
5) Ministre en charge des Finances et du Budget ou son représentant ;
6) Ministre en charge de l'Intérieur et de la Décentralisation ou son représentant;
7) Ministre de la Sécurité Publique ou son représentant ;
8) Ministre de l'Economie et du Plan ou son représentant;
9) Ministre en charge des Transports ou de son représentant;
10) Ministre en charge de la Santé Publique ou son représentant;
11) Ministre en charge de l'Education Nationale ou son représentant.
12) Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ou son représentant ;
13) Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ou son représentant ;
14) Ministre en charge du Tourisme ou son représentant ;
15) Ministre en charge de la Communication, de l'Information et des Relations avec les Institutions ou son représentant ;
16) Ministre en charge des Sports ou son représentant ;
17) Le Secrétaire d'Etat à la Gendarmerie ou son représentant;
Article 5: Le Secrétariat Exécutif assure la coordination et l'exécution des orientations et des recommandations du Conseil d'Administration. Il est également chargé du Secrétariat permanent du Conseil d'Administration du CNO-PAK.
Le Secrétariat Exécutif se compose de :
• Un Secrétaire Exécutif dont la fonction est assurée par le Directeur Général de l'Académie Nationale des Sports;
• Un Secrétaire Exécutif Adjoint assuré par le Secrétaire Général de la Commission Nationale de l'UNESCO à Madagascar ;
• Cinq assistants techniques nommés par arrêté ministériel.
Article 6 : Le Secrétaire Exécutif est assisté de deux Directeurs :
• Un Directeur Opérationnel, désigné par le Directeur Général du Fonds National TAFITA, coordonne les activités des Départements opérationnels ciaprès :
1) Département Finances et Logistique ;
2) Département Sécurité ;
3) Département Relations Publiques ;
4) Département Administration.
• Un Directeur Scientifique, assuré par le Directeur en charge de la Formation au sein de l'Académie Nationale des Sports, qui se charge de la préparation et de la coordination scientifique de la Conférence Ministérielle en partenariat avec le Comité de Suivi International.
A ce titre, le Directeur Scientifique coordonne quatre Départements scientifiques :
1) Département "Education Physique de Qualité";
2) Département "Priorisation africaine";
3) Département "Vitrines du Plan d'Action de Kazan",
4) Département "Rédaction scientifique"
Article 7 : Le Secrétaire Exécutif rend compte de l'avancement des activités de préparation et d'organisation au Conseil d'Administration.
TITRE III - DU COMITE DE SUIVI INTERNATIONAL
Article 8 : Un Comité de Suivi International de la Conférence Ministérielle en vue de la mise en œuvre du Plan d'Action de Kazan en Afrique est institué.
Il est placé sous l'autorité du Conseil d'Administration du CNO-PAK en partenariat avec l'Union Africaine, l'UNESCO et le Conseil International pour l'Education Physique et la Science du Sport.
Article 9: Le Comité de Suivi International est chargé :
• du cadrage et de la supervision scientifique des activités du Comité National d'Organisation du Plan d'Action de Kazan.
• du suivi de la mise en œuvre des recommandations de cette première Conférence Ministérielle africaine sur le Plan d'Action de Kazan jusqu'à la ténue de la deuxième conférence ministérielle dans un autre Pays membre de l'Union Africaine.
• du plaidoyer international et de la mobilisation de partenariats internationaux dans le cadre de la préparation, de l'organisation et de la mise en œuvre des recommandations de la Conférence ministérielle en 2019.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 10 : Les fonctions de membres du Conseil d'Administration, du Secrétariat Exécutif et du Comité de Suivi International sont bénévoles.
Toutefois, des indemnités forfaitaires leur seront allouées dont le taux sera fixé par voie réglementaire.
Suivant un organigramme fixé par voie réglementaire, les nominations des responsables de chaque Département et de son Personnel d'appui se feront par arrêté ministériel.
Article 11 : La mission du CNO-PAK prend fin après la validation du rapport final qui doit se faire au plus tard trois mois après la ténue de la Conférence Ministérielle.
Conformément aux dispositions de l'article 9 du présent Décret, la mission du Comité de Suivi International s'étend jusqu'à la ténue de la deuxième Conférence Ministérielle relative à la mise en œuvre du Plan d'Action de Kazan dans un autre Pays membre de l’Union Africaine.
Article 12 : Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 13 : Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, , le Ministre de la Sécurité Publique, le Ministre de l'Economie et du Plan, le Ministre des Transports et de la Météorologie, le Ministre de la Santé Publique, le
Ministre de l'Education Nationale, le Ministre de l'Enseignement Supérieur et "de la Recherche Scientifique, le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministre du Tourisme, le Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions et le Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale, Chargé de la Gendarmerie sont chargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 15 Décembre 2018
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
NTSAY Christian
Le Ministre de la Défense Nationale,
Général de Corps d'Armée
RASOLOFONIRINA Béni Xavier
Le Ministre des Affaires Etrangères,
DOVO Eloi Maxime
Le Ministre des Finances et du Budget,
ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama Sehenosoa
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,
RAZAFIMAHEFA Tianarivelo
Le Ministre de la Sécurité Publique,
ERICK MICHEL Wouli Soumah Idrissa
Le Ministre de l'Economie et de la Planification,
NAPETOKE Marcel
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
BEBOARIMISA Ralava
Le Ministre de la Santé Publique,
RANTOMALALA Harinirina Yoël
Le Ministre de l'Education Nationale,
HORACE Gatien
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
RASOAZANANERA Marie Monique
Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
RAHANTASOA Lydia Aimée
Le Ministre du Tourisme,
RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle
Le Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions
ANDRIAMANDAVY VII Riana
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
Tsihoara Eugène FARATIANA
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de la Défense Nationale, Chargé de la Gendarmerie, Général de Division
RANDRIAMANARINA Jean Christophe