MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
DECRET N°2018-160 Portant création de l’Institut d’Enseignement Supérieur de Menabe
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu l’Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002, modifié par les décrets n°2010-129 du 11 mars 2010, n°2012-688 du 10 juillet 2012, et n°2015-1510 du 09 novembre 2015 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
• Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
• Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2017-148 du 02 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017, n°2017-590 du 17 juillet 2017, n°2017-724 du 25 août 2017 et n°2017-953 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• En Conseil du Gouvernement,
DECRETE:
Article premier.- Il est créé un « Institut d’Enseignement Supérieur de Menabe », désigné sous le sigle IES-Menabe, rattaché à l’Université de Toliara. Cet Institut se trouve à Morondava 619.
Article 2.- L’IES-Menabe, à sa création, comporte les Mentions suivantes :
• Agronomie,
• Technique de l’Environnement.
Il pourra comporter d’autres Mentions dont l’ouverture doit faire l’objet d’un arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Conseil d’Administration de l’Université et après avis du Conseil Scientifique de l’Etablissement.
Article 3.- Les programmes et volumes horaires de la formation, la durée des études et les modalités d’accès à l’Institut sont fixés par voie réglementaire.
Article 4.- En tant que de besoin, des textes réglementaires fixeront les modalités d’application du présent décret.
Article 5.- Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre des Finances et du Budget et le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 27 février 2018
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Pr. RASOAZANANERA Marie Monique
Le Ministre des Finances et du Budget,
ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama Sehenosoa
Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales,
MAHARANTE Jean de Dieu