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Décret n°2018-1581 du 27 Novembre 2018 Portant création, organisation, fonctionnement et attributions du Bureau National de Lutte contre la Traite des Etres Humains.

Discipline
Droit du travail
Date
27 Novembre 2018
Référence
2018-1581
Journal Officiel
n° 3882 du 15/04/2019, p. 2431
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées   Décret n°2017-1137 du 05/12/2017, abrogé  

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