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Décret n°2018-1517 du 14 Novembre 2018 Abrogeant certaines dispositions du décret n°2016-1362 du 9 novembre 2016, modifié par les décrets n°2017-1185 du 21/12/2017 et n°2018-1098 du 29 août 2018, portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS).

Discipline
Energies
Date
14 Novembre 2018
Référence
2018-1517
Journal Officiel
n° 3866 du 04/02/2019, p. 548
Notes du CNLEGIS
  Artcle 1er du décret n°2016-1362 du 09/11/2016, abrogé   Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées  


MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE


DECRET N°2018-1517


(Extrait) Abrogeant certaines dispositions du décret n° 2016-1362 du 9 novembre 2016, modifié par les décrets n° 2017-1185 du 21 décembre 2017 et n° 2018-1098 du 29 Août 2018, portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS).




Par décret n° 2018-1517 du Président de la République par intérim, en date du 14 novembre 2018, sont et demeurent abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2016-1362 du 9 novembre 2016 en ce qui concerne exclusivement la nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) au titre de la Présidence de la République.


Le reste demeure inchangé.


Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent décret.



Fait à Antananarivo, le 14 novembre 2018


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