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Décret n°2018-1508 du 13 Novembre 2018 Portant mise en oeuvre du plan de réinstallation involontaire pour la liberation de l'emprise des travaux deréhabilitation et d'extension des résaux électrique dans les villes de Toliara, Antsiranana, Anivorano, Ambilobe et Ambanja.

Discipline
Finances
Date
13 Novembre 2018
Référence
2018-1508
Journal Officiel
n° 3874 du 18/03/2019, p. 1253
Notes du CNLEGIS
  Décret d'application de l'Accord de Prêt entre le Fonds de l'OPEP pourde Développement International (OFID) et de la République de Madagascar  

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