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Décret n°2018-1008 du 14 Août 2018 Fixant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des différents espaces maritimes relevant de la juridiction nationale de la République de Madagascar.

Discipline
Transports
Date
14 Août 2018
Référence
2018-1008
Journal Officiel
n° 3867 du 11/02/2019, p. 897
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées   Décret n°2017-1036 du .08/11/2017, abrogé  

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