PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N°2018-094
Portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet « Usines d’engrais », conclu le 28 juin 2017 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de l’Inde - Financement Additionnel
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution;
• Vu la loi N°2017- 019 du 19 décembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet « Usines d’engrais », conclu le 28 juin 2017 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de l’Inde -Financement Additionnel ;
• Vu le Décret n° 2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par les Décrets N°2016-460 du 11 mai 2016, N°2017-148 du 02 mars 2017, N° 2017-262 du 20 avril 2017 et N°2017-590 du 17 juillet 2017, N°2017-724 du 25 Août 2017et N°2017-953 du 12 octobre 2017, portant nomination des membres du Gouvernement,
DECRETE:
Article premier.- est ratifié l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet « Usines d’engrais », conclu le 28 juin 2017 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de l’Inde -Financement Additionnel d’un montant de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE DOLLARS AMERICAINS (2 500 000 USD), suivant N° 2017- 019 du 19 décembre 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du projet « Usines d’engrais », conclu le 28 juin 2017 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de l’Inde- Financement Additionnel.
Article 2.- Le présent décret sera publié au journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 01 Février 2018
Par Le Président de la République,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Ministre des Finances et du Budget,
ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama
Le Ministre auprès de la Présidence en Charge de l’Agriculture et de l’Elevage,
RANDRIARIMANANA Roland