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Décret n°2018-089 du 30 Janvier 2018 Portant complément en prévision de recettes au Ministère des Finances et du Budget, et de crédits en dépenses au profit du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation au titre de la Loi de Finances 2018 dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet d'Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP).

Discipline
Finances
Date
30 Janvier 2018
Référence
2018-089
Journal Officiel
n° 3824 du 09/07/2018, p. 3109
Notes du CNLEGIS
 Voir article 20 de la loi Organique n ° 2004-007 du 26/06/2004.

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