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Décret n°2018-009 du 11 Janvier 2018 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007-563 du 3 juillet 2017 relatif au travail des enfants.

Discipline
Droit du travail
Date
11 Janvier 2018
Référence
2018-009
Journal Officiel
n° 3823 du 02/07/2018, p. 3080
Historique
LEXXIKA | ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES | Article 5. Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent Décret. (reviewed)
Notes du CNLEGIS
 Articles 2,10,12,19,21,22 du décret n° 2007-563 du 03/07/2007, modifiés et complétés. Toutes dispositions contraires, abrogées.

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