MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES MINES ET DU PETROLE

DECRET N° 2017-864

Portant renouvellement du Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures N°34/07/TM octroyé à l’OMNIS relatif au Périmètre Contractuel GRAND PRIX

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi N°96-018 du 4 Septembre 1996 portant Code Pétrolier ;
• Vu la Loi N°2015-003 du 19 Février 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée ;
• Vu le Décret N°96-1133 du 07 Novembre 1996 portant désignation de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) comme organisme technique chargé de la gestion du domaine minier national d’Hydrocarbures ;
• Vu le Décret N°97-740 du 23 Juin 1997 relatif aux Titres Miniers d’Exploration, d’Exploitation et de Transport d’Hydrocarbures ;
• Vu le Décret N°99-697 du 26 Août 1999 modifié par le Décret N°2015-1297 du 15 Septembre 2015 portant Statuts de l’OMNIS ;
• Vu le Décret N°99-954 du 15 Décembre 1999 modifié par le Décret N°2004-167 du 03 Février 2004 relatif à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ;
• Vu le Décret n°2007-801 du 13 Août 2007 octroyant le Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures N°34/07/TM à l’OMNIS ;
• Vu le Décret N°2007-802 du 13 Août 2007 constatant l’approbation du Contrat de Partage de Production signé le 16 Juin 2007 conclu entre l’OMNIS et ENERMAD CORP. (ENERMAD) pour l’Exploration et l’Exploitation d’Hydrocarbures dans le Périmètre Contractuel GRAND PRIX ;
• Vu le Décret N°2014-1226 du 04 Août 2014 constatant l’approbation des Avenants N°1 et 2 au Contrat de Partage de Production du 13 Août 2007 ;
• Vu le Décret N°2014-1461 du 10 Septembre 2014 constatant l’approbation de l’Avenant N°3 au Contrat de Partage de Production du 13 Août 2007 ;
• Vu le Décret N°2015-972 du 19 Juin 2015 constatant l’approbation de l’Avenant N°4 au Contrat de Partage de Production du13 Août 2007 ;
• Vu le Décret N°2015-1088 du 1er Juillet 2015 approuvant le renouvellement du Titre Minier d’Exploration d’Hydrocarbures N°34/07/TM du 13 Août 2007 ;
• Vu le Décret N°2015-1667 du 21 Décembre 2015 constatant l’approbation de l’Avenant N°5 au Contrat de Partage de Production du 13 Août 2007 ;
• Vu le Décret N°2016-839 du 06 Juillet 2016 constatant l’approbation de l’Avenant N°6 au Contrat de Partage de Production du 13 Août 2007 ;
• Vu le Décret N°2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2017-148 du 02 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, n° 2017-590 du 17 juillet 2017 et n°2017-724 du 25 août 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret N°2016-351 du 04 Mai 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole,
• En Conseil des Ministres,

Article premier. Conformément à l’article 12 du Décret N°97-740 du 23 Juin 1997 relatif aux Titres Miniers d’Exploration, d’Exploitation et de Transport d’Hydrocarbures, est renouvelé le Titre Minier N°34/07/TM octroyé à l’OMNIS pour une durée de deux (02) ans.

Article 2. Le renouvellement prend effet à compter du 10 Septembre 2017 pour se terminer le 09 Septembre 2019.

Article 3. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République

Fait à Antananarivo, le 27 Septembre 2017

Par le Président de la République,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre auprès de la Présidence chargé des Mines et du Pétrole,
ZAFILAHY Ying Vah