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Décret n°2017-854 du 26 Septembre 2016 Modifiant la taille et les périodes d'exploitation des langoustes.

Discipline
Environnement
Date
26 Septembre 2016
Référence
2017-854
Journal Officiel
n° 3791 du 25/12/2017, p. 7325
Notes du CNLEGIS
 Article 2 du décret 2003-1119 du 02 décembre 2003 modifié Voir article 4 et 6 de l'Ordonnance 62-041 du 19 septembre 1962

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