MINISTERE DE L'EMPLOI, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DECRET N° 2017-770
Portant ouverture du Centre de Formation Professionnelle pour les Femmes, sis à MANAKARA, Fokontany d'Andriana ambany, Commune Urbaine de Manakara, District de Manakara. Région de VATOVAVY FITOVINANY, Direction Régionale de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professîonnelle de VATOVAVY FITOVINANY
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 95-039 du 02 Février 1996 portant Statut des Formateurs de la Formation Technique et Professionnelle ;
• Vu la loi n° 2003-011 du 03 Septembre 2003 portant Statut général des Fonctionnaires;
• Vu la loi n° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifié par la loi n° 2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu la loi n° 2015-040 du 12 février 2016 portant Orientation de la Politique Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP) ;
• Vu l'ordonnance n° 93 - 027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts Emplois de l'Etat;
• Vu le décret n° 76 - 132 du 31 mars 1976 relatif aux Hauts Emplois de l'Etat, et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2011-428 du 02 Aout 2011 portant Structure Générale de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et Organisation des divers types de formation;
• Vu le Décret n° 2013-316 du 30 avril 2013 portant création et organisation des Groupements Régionaux d'Etablissement de Formation Technique et Professionnelle « GREFTP » ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016, n° 2017-148 du 02 Mars 2017, et n° 2017-262 du 20 Avril 2017, n° 2017-590 du 17 juillet 2017, n° 2017-724 du 25 Aout 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le Décret n° 2015-267 du 03 Mars 2015 fixant les attributions du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Sur proposition du Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;
• En conseil du Gouvernement,
Article premier. Est créé pour compter de l'Année de Formation 2017-2018, le Centre de Formation Professionnelle pour les Femmes sis à MANAKARA. Fokontany d'Andriana ambany, Commune Urbaine de Manakara, District de Manakara, Région de VATOVAVY FITOVINANY, Direction Régionale de l'Emploi, de l'Enseignement Technique el de la Formation Professionnelle de VATOVAVY FITOVINANY.
Article 2. Les filières liées à l'établissement citées en article premier seront précisées par arrêtés pris par Le Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et portant application du présent décret.
Article 3. Le Ministre des Finances et du Budget, et Le Ministre de l'Emploi et de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 12 Septembre 2017
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Ministre des Finances et du Budget,
ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama Sehenosoa
La Ministre de l'Emploi, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
'l'OTO RAHARIMALALA Marie Lydia