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Décret n°2017-714 du 22 Août 2016 Portant réglementation des opérations de rétrocession des emprunts du Gouvernement Central

Statut
Abrogé
Discipline
Finances
Date
22 Août 2016
Référence
2017-714
Journal Officiel
n° 3791 du 25/12/2017, p. 7243
Notes du CNLEGIS
 Voir article 26 de la Loi 2014-012 du 21 août 2014 Toutes dispositions contraires: abrogées Conformément à l'article 6 al2 de l'Ordonnance 62-041 du 19 septembre 1962: entre immédiatement en vigueur Décret abrogé par Décret 2018-590 du 19 juillet 2018 J.O n°3872 du04 mars2019 page1056

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