MINISTERE DE L'EAU, DE L'ENERGIE ET DES HYDROCARBURES
DECRET N° 2017-691
Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2017-276 du 25 Avril 2017 fixant les attributions du Ministre de l'Eau, de l'Energie et Hydrocarbures ainsi que l'organisation générale de son Ministère
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n° 93-027 du 13 mai 1993 relative à la réglementation des Hauts emplois de l'Etat ; .
• Vu le décret n° 76-132 du 31 mars 1976, modifié par le décret n° 93-482 du 16 novembre 1993 portant réglementation des Hauts Emplois de l'Etat et les textes subséquents;
• Vu le décret n° 2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des fonctionnaires;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n° 2016460 du 11 mai 2016, n° 2016-1147 du 22 août 2016, n° 2017-148 du 2 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, et n° 2017-590 du 17 Juillet 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Sur proposition du Ministre de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures,
• En Conseil du Gouvernement,
DECRETE :
Article premier. Les dispositions de l'article 7 du Décret n° 2017-276 du 25 avri12017 fixant .les attributions du Ministre de l'Eau, de l'Energie et Hydrocarbures ainsi que l'organisation générale de son Ministère sont modifiées comme suit:
« Article 7 nouveau : Le Secrétariat Général
Le Secrétaire Général (SG) seconde le Ministre dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il est le premier responsable de l'administration du Ministère. Il anime, coordonne et contrôle les Directions Générales, les Directions et les Services rattachés.
Il reçoit par délégation, pour signer au nom du Ministre, tous les actes et correspondances relevant de sa compétence, à l'exécution des décrets et arrêtés, et pour le remplacer lors des cérémonies.
Le Secrétariat Général comprend:
• la Direction Générale de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène (DGEAH),
• la Direction Générale de l'Energie (DGE),
• la Direction Générale des Hydrocarbures (DGH),
• la Direction Administrative et Financière (DAF),
• la Direction des Ressources Humaines (DRH),
• La Direction des Systèmes d'Information (DSI),
• La Direction Juridique (DJ),
• la Direction de la Communication et de la Coordination Interne (DCCI),
• la Direction de l'Intégration de la Dimension Environnementale (DIDE),
• La Direction de Coopération et de Partenariats (DCP),
• les Directions Régionales de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures (DREEH).
7.1. La Direction Administrative et Financière (DAF)
La Direction Administrative et Financière (DAF) est chargée de la coordination des ressources financières ainsi que de la logistique et de la gestion du patrimoine du Ministère, dont leur maintenance.
La Direction Administrative et Financière (DAF) comprend trois services:
• le Service de la Programmation Budgétaire (SPB),
• le Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP),
• le Service d'Appui à l'Exécution Budgétaire (SAEB).
7.2. La Direction des Ressources Humaines (DRH)
La Direction des Ressources Humaines (DRH) a pour mission d'assurer l'administration, la planification, la gestion et la formation des ressources humaines du Ministère.
Elle comprend les Services suivants:
• le Service de la Gestion du Personnel (SGP),
• le Service MédicoSocial (SMS),
• le Service de la Formation et de Renforcement de Capacité (SFRC).
7.3. La Direction du Système d'Information (DSI)
La Direction du Système d'Information (DSI) est chargée d'assurer la fluidité de la communication et l'utilisation optimale des NTIC au sein du Ministère, la gestion de la base de données physique et numérique des secteurs de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures.
La Direction des Systèmes d'Informations constitue ainsi un outil de coordination efficace du secteur.
A terme, la base de données constituera le noyau de l'Observatoire du Secteur de l'Energie, lequel aura pour mission de fournir les indicateurs de performance des diverses filières du Secteùr Eau, Energie et Hydrocarbures.
La Direction du Systèmes d'Information comprend trois services:
• l'Observatoire de l'Energie,
• le Service Traitement des Informations et Base de Données (STB),
• le Service des Réseaux et de la Maintenance (SRM).
7.4. La Direction Juridique (DJ)
La Direction Juridique assure pour l'ensemble du Ministère une mission de conseil, d'expertise et de veille juridique. Elle procède à l'étude et l'identification des problématiques juridiques et d'y apporter des solutions. Elle rédige les contrats, les conventions, les mémorandums. Elle élabore tout document à caractère législatif et réglementaire.
La Direction Juridique dispose de deux services:
• le Service Législation (SL)
• le Service Contentieux (SC)
7.5. La Direction de l'Intégration de la Dimension Environnementale (DIDE)
La Direction de l'Intégration de la Dimension Environnementale (DIDE) coordonne les actions environnementales relevant des attributions du Ministère de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures.
Elle est chargée d'intégrer la dimension environnementale dans le cadre du concept de développement durable.
A ce titre, elle contribue à la mise en œuvre de la politique nationale de l'environnement en assurant la promotion de la protection et de la gestion de l'environnement dans le secteur de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures.
Elle participe également au processus d'évaluation environnementale des projets d'investissements de ces secteurs, conformément aux dispositions du décret MECIE.
La DIDE comprend deux (02) services:
• le Service des Evaluations Environnementales (SEE),
• le Service de la Réglementation et du Suivi des Conventions (SRSC).
7.6. La Direction de la Communication et de la Coordination Interne (DCCI)
La Direction de la Communication et de la Coordination Interne est chargée de :
• la communication du Ministère;
• assurer la coordination des relations interdépartements du Ministère;
• assurer la consolidation du Plan de Travail Annuel des départements du Ministère;
• assurer le suiviévaluation de la mise en œuvre des activités, programmes et projets;
• élaborer le rapport d'activités du Ministère;
• assurer le suiviévaluation de la performance administrative;
• appuyer les départements et les services régionaux à concevoir des outils pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers;
• promouvoir les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption, de transparence et de redevabilité ;
• veiller au respect des codes d'éthique et de déontologie ;
La Direction de la Communication et de la Coordination Interne dispose de :
• un Service communication (Scom);
• un Service synthèse des activités (SSA);
• un Service suiviévaluation (SSE).
7.7 La Direction de la Coopération et du Partenariat (DCP)
La Direction de la Coopération et du Partenariat (DCP) est chargée de :
• Coordonner les actions du Secteur de l'Eau, de l'assainissement et de l'Hygiène; du secteur Energie et du secteur Hydrocarbures au niveau national et international.
• Coordonner les actions de coopération avec les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que tous les acteurs dans le secteur eau, assainissement et Hygiène, les secteurs énergie et Hydrocarbures
La Direction de Coopération et de Partenariats dispose de :
• un service de Coopération et de Partenariats chargé de l'Eau, de l'Assainissement et de l'Hygiène • un service de Coopération et de partenariats chargé de l'Energie et des Hydrocarbures.
7.8. Les Directions Régionales de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures (DREEH)
Les Directions Régionales de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures (DREEH) sont chargées de l'exécution de la stratégie, du Ministère de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures au niveau des régions respectives et d'assurer l'harmonisation de cette Stratégie avec les Politiques régionales de Développement.
Les Directions Régionales de l'Energie et des Hydrocarbures, qui sont au nombre de 22 et implantées au niveau des Chefs-lieux de région comprennent chacune:
• le Service Régional Administratif et Financier (SRAF),
• le Service Régional de l'Eau (SRO),
• le Service Régional de l'Energie (SRE>,
• le Service Régional des Hydrocarbures (SRH)
• le Service Régional de la Planification et du Suivi Evaluation (SRPSE). »
Article 2. Le reste sans changement.
Article 3. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Article 4. Le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l'Administration, du Travail et des Lois Sociales et le Ministre de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié ay Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 16 Août 2017
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Ministre des Finances Et du Budget,
ANDRIAMBOLOLONA Vonintsalama Sehenosoa
Le Ministre de la Fonction Publique de la Réforme de l'Administration, du Travail et des Lois Sociale
MAHARANTE Jean de Dieu
Le Ministre de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures,
RASOLOELISON Lantoniaina