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Décret n°2017-686 du 11 Août 2016 Portant ratification de l'accord de Prêt relatif au financement du "Projet Agriculture Durable par une Approche Paysage" (PEDAP), conclu le 18juin 2017 entre la République de Madagascar et l'Agence Française de Développement (AFD).

Discipline
Finances
Date
11 Août 2016
Référence
2017-686
Journal Officiel
n° 3772 du 29/08/2017, p. 5416
Notes du CNLEGIS
 Voir JO, édition spéciale. . Décret de ratification de la Loi n° 2017-017 du 18/08/2017.

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