PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET N° 2017-574 Portant ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Extension du Port de Toamasina conclu le 23 mars 2017 entre la République de Madagascar et la Japan International Cooperation Agency (JICA).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi N°2017-005 du 27 juin 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Extension du Port de Toamasina conclu le 23 mars 2017 entre la République de Madagascar et la Japan International Cooperation Agency (JICA) ;
• Vu le Décret n° 2016-250 du 10 Avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par les Décrets N°2016-460 du 11 mai 2016, N°2017-148 du 02 mars 2017 et N° 2017-262 du 20 avril 2017, portant nomination des membres du Gouvernement,
Article premier. est ratifié l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Extension du Port de Toamasina conclu le 23 mars 2017 entre la République de Madagascar et la Japan International Cooperation Agency (JICA), d’un montant de QUARANTE CINQ MILLIARDS DEUX CENT QUATORZE MILLIONS YEN JAPONNAIS (45 214 000 000 JPY), suivant la loi N°2017-005 du 27 juin 2017 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Extension du Port de Toamasina conclu le 23 mars 2017 entre la République de Madagascar et la Japan International Cooperation Agency (JICA).
Article 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République.
Fait à Antananarivo, le 14 juillet 2017
RAJAONARIMAMPIANINA Hery
Par le Président de la République, Chef d’Etat,
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANA François
Marie Maurice Gervais
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina