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Décret n°2017-534 du 04 Juillet 2016 Portant répartition des crédits autorisés par la loi n° 2017-009 du 04/07/2017 portant Loi de Finances Rectificative pour 2017.

Discipline
Finances
Date
04 Juillet 2016
Référence
2017-534
Journal Officiel
n° 3761 du 13/07/2017, p. 4253
Notes du CNLEGIS
 Voir J.O édition spéciale

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