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Décret n°2017-532 du 04 Juillet 2016 Portant organisation générale des activités de commercialisationet de la valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Discipline
Environnement
Date
04 Juillet 2016
Référence
2017-532
Journal Officiel
n° 3776 du 18/09/2017, p. 5829
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées   Décret n°97-1455 du 18/12/97, abrogé   Décret n°2004-169 du 03/02/2004, abrogé   Voir arrêté d'application n°29212/2017 du 28/11/2017,J.O n°3804 du 19/03/2018 page 1212   Voir arrêté d'application n°29213/2017 du 28/11/2017,J.O n°3804 du 19/03/2018 page 1213   Voir arrêté d'application n°29214/2017 du 28/11/2017,J.O n°3804 du 19/03/2018 page 1215   Voir arrêté d'application n°3924/2018 du 20/02/2018,J.O n°3822 du 25/06/2018 page 3035  

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