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Décret n°2017-467 du 13 Juin 2016 Fixant la gestion financière et comptable du Compte de Provision de Crédits de la Présidence.

Discipline
Finances
Date
13 Juin 2016
Référence
2017-467
Journal Officiel
n° 3776 du 18/09/2017, p. 5727
Notes du CNLEGIS
 Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées

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