MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

DECRET N° 2017-418 Portant création d’un Institut Supérieur des Sciences et Technologies de Mahajanga (I.S.S.T.M) au sein de l’Université de Mahajanga.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011 du 17 juillet 2008 portant orientation générale du système d’Education, d’Enseignement et de Formation à Madagascar ;
• Vu l’ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2017-148 du 02 mars 2017 et n°2017-262 du 20 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2014-634 du 03 juin 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n°2008-179 du 15 février 2008 modifié par le décret n°2012-831 du 18 septembre 2012 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise en place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD) ;
• Vu le décret n°2012-688 du 10 juillet 2012 portant modification du décret n°2002-565 du 04 juillet 2002, modifié par le décret n°2010-129 du 11 mars 2010 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
• Sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
• En Conseil du Gouvernement,

Article premier. Il est créé un Institut Supérieur des Sciences et Technologies de Mahajanga désigné sous le sigle « I.S.S.T.M » au sein de l’Université de Mahajanga.

Article 2. Cet Institut, à sa création, comporte des mentions suivantes :

• Sciences et Technologies Industrielles (STI) ;

• Sciences et Technologies des Génies Civils (STGC) ;

• Sciences et Technique du Numérique et Physiques Appliquées (STNPA).

Il peut comprendre plusieurs mentions dont l’Ouverture doit faire l’objet d’un arrêté du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Conseil d’Administration de l’Université et après avis du Conseil Scientifique de l’Etablissement.

Article 3. Les programmes et volume horaire de la formation, la durée des études et les modalités d’accès à l’Institut sont fixés par voie règlementaire.

Article 4. En tant que besoin, des textes règlementaires fixeront les modalités d’application du présent décret.

Article 5. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à

Antananarivo, le 06 juin 2017

MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Pr. RASOAZANANERA Marie Monique

Le Ministre des Finances et du Budget,
RAKOTOARIMANANA Gervais
Maurice Marie François
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’administration du Travail et des Lois Sociales, MAHARANTE Jean de Dieu