Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Décret n°2017-414 du 30 Mai 2016 Portant approbation de la Lettre de politique nationale du transport aérien à Madagascar.

Discipline
Transports
Date
30 Mai 2016
Référence
2017-414
Journal Officiel
n° 3764 du 24/07/2017, p. 4645

Signaler un problème