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Décret n°2017-1165 du 20 Décembre 2016 Fixant le Règlement technique de la fève du cacaoyer de l'espèce Theobroma cacao L, destiné à l'exportation.

Discipline
Droit commercial
Date
20 Décembre 2016
Référence
2017-1165
Autorité
MINISTERE DU COMMERCE
Journal Officiel
n° 3808 du 09/04/2018, p. 1480
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées   Décret n°46-1474 du 15/06/46, abrogé  

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