MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L ADMINISTRATION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

DECRET N° 2017-1156

Déclarant la journée du 10 janvier 2018 comme « Journée Nationale de l'Assainissement pour la lutte contre la peste ».

LE MINISTRE DE L’EAU, DE L’ENERGIE ET DESHYDROCARBURES
LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n° 2011 - 002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu le décret n° 2014 - 289 du 13 mai 2014, modifié et complété par le décret n° 2014-1725 du 12 n o v e m b r e 2014 fixant les attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l'organisation générale de son Ministère :
• Vu le décret n° 2015 - 1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par le décret n° 2016-0658 du 07 juin 2016, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016 - 250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par les décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016,
n° 2017-148 du 2 mars 2017, n° 2017-262 du 20 avril 2017, n° 2017-590 du 17 juillet 2017, le décret n° 2017-724 du 25 août 2017 et n° 2017-953 du 12 octobre 2017, portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2017-276 du 25 avril 2017, modifié et complété par le décret n° 2017-691 du 16 août 2017, fixant les attributions du Ministre de l'Eau, de l'Energie et des Hydrocarbures ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016-298 du 26 Avril 2016, fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, ainsi que l'Organisation Générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016-659 du 07 juin 2016 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Administration, du Travail et des Lois Sociales ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition conjointe du Ministre de la Santé Publique, du Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales,
• En Conseil du Gouvernement ;

DECRETE :

Article premier. Le présent décret déclare la journée du 10 Janvier 2018 comme « Journée Nationale de l'Assainissement pour la lutte contre la peste ».

Cette journée, consacrée principalement aux activités relatives à l'assainissement, est chômée et payée.

Article 2. Les responsabilités engagées pour les activités de cette journée sont définies par des instructions spécifiques, étant entendu qu'une présence sur les lieux de travail la matinée et dans les lieux de résidence respectifs l’après-midi est impérative.

Article 3. Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, Le Ministre de la Santé Publique, le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de F Administration, du Travail et des Lois Sociales, le Ministre de l' Environnement , de l ' Ecologie et des Forêts, et le Ministre de l ' Eau , de l ' Energie et des Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l ' exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 12 décembre 2017

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre de la Santé Publique,
Pr. ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana

Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales,
MAHARANTE Jean de Dieu

Le Ministre de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures,
RASOLOELISON Lantoniaina

Le Ministre de l’Environnement, de l ' Ecologie et des Forêts,
NDAHIMANANJARA Johanita