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Décret n°2017-1140 du 05 Décembre 2016 Portant régularisation et renouvellement du contrat de concession des centres d'approvisionnement en Eau potable de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA).

Discipline
Environnement
Date
05 Décembre 2016
Référence
2017-1140
Journal Officiel
n° 3804 du 19/03/2018, p. 1206
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures et contraires, abrogées  

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