MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

DECRET N° 2017-1084 Portant proclamation d’une Journée Verte sans circulation des véhicules à moteur sur le Territoire de la République de Madagascar, d’une manière volontaire.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2003-009 du 03 septembre 2003 autorisant la ratification du Protocole de Kyoto ;
• Vu la loi N° 2011-002 du 15 Juillet 2011 portant code de la santé publique (à rajouter si le Ministère de la Santé est impliqué dans cette initiative) ;
• Vu la Loi N° 2014-022 du 10 décembre 2014 autorisant la ratification de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
• Vu la Loi n°2015-003 du 19 février 2015 portant Charte de l’Environnement Malagasy actualisée ;
• Vu la Loi n.2016-019 du 10 Août 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Paris de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique ;
• Vu le Décret N° 98-1068 du 18 décembre 1998 portant ratification de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique ;
• Vu le Décret N°2015-701 du 20 Avril 2015 portant ratification de l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;
• Vu le décret N°2015-1308 du 22 Septembre 2015 fixant la politique Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable ;
• Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2016-1147 du 22 août 2016 et n°2017-148 du 02 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017 et n°2017-590 du 17 juillet 2017, et n° 2017- 724 du 25 Août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; et n° 2017-953 du 20 Octobre 2017 ;
• Vu le Décret n°2016-298 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Sur proposition du Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts ;
• En Conseil du Gouvernement ;

Article premier. En application de l’Article 5 de la Charte de l’Environnement Malagasy actualisée, de la Politique Nationale de Lutte contre le Changement Climatique et des exigences de la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique et le Protocole de Kyoto auxquels Madagascar est Partie contractante, le troisième (3ème) dimanche du mois d’Octobre de chaque année est décrété Journée Verte sans circulation de véhicule à moteur dans le Territoire de la République de Madagascar, d’une manière volontaire.

Article 2. La circulation des véhicules à moteur, à l’exclusion des véhicules de services de police ou de gendarmerie, de lutte contre l’incendie et les ambulances, est restreinte de six heures à 16 heures pendant la Journée Verte dans tout le Territoire de la République de Madagascar.

Article 3. L’objet du présent Décret est d’inciter la population malagasy à s’impliquer dans la réduction des émissions des Gaz à Effet de Serre responsables du changement climatique et dans la lutte contre les pollutions atmosphériques.

Article 4. Pendant cette Journée Verte, les parties prenantes sont incitées à créer des événements de sensibilisation et de communication dans le sens du présent Décret.

Article 5. Les autorités compétentes sont chargées de prendre les mesures d’application pour déterminer chaque année la mise en œuvre des dispositions ci-dessus afin de permettre la meilleure organisation de cette Journée Verte.

Article 6. Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts, le Ministre des Transports et de la Météorologie, le Ministre de la Jeunesse et des Sports, le Ministre du Tourisme et le Ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 21 novembre 2017

MAHAFALY Solonandrasana Olivier
Par le Premier Ministre Chef du Gouvernement,

Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
BEBOARIMISA Ralava

Le Ministre de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts,
NDAHIMANANJARA Johanita

Le Ministre du Tourisme,
RATSIRAKA Rolland

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
ANDRIAMOSARISOA Jean Anicet

Le Ministre de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine,
RABENIRINA Jean Jacques