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Décret n°2017-1036 du 08 Novembre 2016 Définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeurdes zones maritimes sous la juridiction de la République de Madagascar.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
08 Novembre 2016
Référence
2017-1036
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 08/11/2017, p. 0
Notes du CNLEGIS
  Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées   Décret n°63-131 du 27/02/63, abrogé   Abrogé par décret n°2018-1008 du 14/08/2018, J.O n°3867 du 11/02/2019 page 897  

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