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Décret n°2017-099 du 10 Février 2016 Portant ratification de l'accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirates Arabes Unis signé le 29 Octobre 2015

Discipline
Transports
Date
10 Février 2016
Référence
2017-099
Journal Officiel
n° 3760 du 10/07/2017, p. 4017

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRET N° 2017-099

Portant ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirats Arabes Unis signé le 29 octobre 2015

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n° 2016-044 du 17 janvier 2017 autorisant la ratification de l’Accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirats Arabes Unis signé le 29 octobre 2015 ;
• Vu le Décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par les Décrets n° 2016-460 du 11 mai 2016 et n°2016-1147 du 22 août 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

DECRETE :

Article premier. Est ratifié l’Accord aérien entre la République de Madagascar et les Emirats Arabes Unis signé le 29 octobre 2015.

Article 2. Le présent Décret sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 10 février 2017

Par Le Président de la République,
RAJAONARIMAMPIANINA Hery Martial

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
MAHAFALY Solonandrasana Olivier

Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RAMANANTSOA Ramarcel Benjamina

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