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Décret n°2017-094 du 08 Février 2016 Portant création de l'Organisme de Coordination et de Suivi des Investissements et de leurs Financements (OCSIF).

Discipline
Finances
Date
08 Février 2016
Référence
2017-094
Journal Officiel
n° 3771 du 28/08/2017, p. 5277
Notes du CNLEGIS
  Voir décret d'application n°2018-265 du 30/03/2018, J.O n°3847 du 29/10/2018 page 5692  

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