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Décret n°2017-065 du 31 Janvier 2016 Fixant la liste des jours fériés, chômés et payés au titre de l'année 2017.

Statut
Périmé
Discipline
Droit du travail
Date
31 Janvier 2016
Référence
2017-065
Journal Officiel
n° 3741 du 20/03/2017, p. 1714
Notes du CNLEGIS
  Décret d'application de l'article 81, alinéa 3, de la loi n°2003-044 du 28/07/2004  

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